Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Arrêté sur les modalités du baccalauréat professionnel
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.