Arrêté du 31 juillet 2018

Article 18

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Article 18

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Arrêté sur les modalités du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale et de l'agriculture précise les modalités d'exécution pour le baccalauréat professionnel, notamment les langues proposées et les conditions de formation en milieu professionnel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance