Arrêté du 31 juillet 2018

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé aura lieu en 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2019

Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen du baccalauréat professionnel en 2020

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel selon les règles de 2010 aura lieu en 2020.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé aura lieu en 2020.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance