JORF n°0180 du 7 août 2018

Article 11

Article 11

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 10 du présent arrêté s'exerce dans le cadre des dispositions réglementaires prévues pour chaque instance de représentation du personnel, jusqu'au lundi 12 novembre 2018, 23 h 59, heure de Paris.


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Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 10 du présent arrêté s'exerce dans le cadre des dispositions réglementaires prévues pour chaque instance de représentation du personnel, jusqu'au lundi 12 novembre 2018, 23 h 59, heure de Paris.