Arrêté du 31 juillet 2018

Article 1

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Les sociétés GRDF, GRTgaz et Storengy peuvent procéder, à titre expérimental, à l'opération de conversion d'une portion des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les conditions mentionnées dans la proposition de plan de conversion susvisé, complété de procédures de mise en œuvre garantissant la sécurité des opérations de conversion.

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Expérimentation de conversion des réseaux de gaz naturel

Résumé. GRDF, GRTgaz et Storengy peuvent tester la conversion de certains réseaux de gaz naturel pour les rendre moins énergétiques, en suivant des règles strictes pour assurer la sécurité.

Les sociétés GRDF, GRTgaz et Storengy peuvent procéder, à titre expérimental, à l'opération de conversion d'une portion des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les conditions mentionnées dans la proposition de plan de conversion susvisé, complété de procédures de mise en œuvre garantissant la sécurité des opérations de conversion.

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