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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 4

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Article 4

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 3 (Création d'une commission pour aider les recteurs) du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des commissions administratives paritaires pour les psychologues

Résumé. Un arrêté fixe la composition des commissions administratives paritaires pour les psychologues de l'éducation nationale, en suivant les règles d'un décret de 1982.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 3 (Création d'une commission pour aider les recteurs) du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance