Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition des commissions administratives paritaires pour les psychologues
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 3 (Création d'une commission pour aider les recteurs) du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).