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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué une commission administrative paritaire nationale auprès de la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'éducation, compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale régis par le décret du 1er février 2017 susvisé (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les psychologues de l'Éducation nationale

Résumé. Un comité national est créé pour représenter les psychologues de l'Éducation nationale.

Il est institué une commission administrative paritaire nationale auprès de la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'éducation, compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale régis par le décret du 1er février 2017 susvisé (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance