Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 1 septembre 2017
Il est institué une commission administrative paritaire nationale auprès de la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'éducation, compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale régis par le décret du 1er février 2017 susvisé.