Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission pour les psychologues de l'Éducation nationale
Il est institué une commission administrative paritaire nationale auprès de la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'éducation, compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale régis par le décret du 1er février 2017 susvisé (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale).