Arrêté du 31 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 confie au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

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