JORF n°0193 du 22 août 2015

Article 1

Article 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être accordés pendant l'année 2016 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense est fixé à cent cinquante-cinq (155).


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Version 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être accordés pendant l'année 2016 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense est fixé à cent cinquante-cinq (155).