ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les acquisitions à titre gratuit ou onéreux, effectuées par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat, de biens culturels, tels que sculptures, peintures, tapisseries, meubles et objets d'art, destinés à être présentés au public dans les monuments mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 et à l'article R. 141-8 du code du patrimoine (Acquisition d'œuvres d'art par le Centre des monuments nationaux) sont décidées par le président du Centre des monuments nationaux, après avis d'un comité des acquisitions ou, en cas d'urgence, de la délégation permanente de ce comité.

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En vigueur depuis le 9 août 2015

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Acquisitions d'œuvres d'art par le Centre des monuments nationaux

Résumé. Le président du Centre des monuments nationaux peut acheter ou recevoir des œuvres d'art pour les exposer au public, après avis d'un comité.

Les acquisitions à titre gratuit ou onéreux, effectuées par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat, de biens culturels, tels que sculptures, peintures, tapisseries, meubles et objets d'art, destinés à être présentés au public dans les monuments mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 et à l'article R. 141-8 du code du patrimoine (Acquisition d'œuvres d'art par le Centre des monuments nationaux) sont décidées par le président du Centre des monuments nationaux, après avis d'un comité des acquisitions ou, en cas d'urgence, de la délégation permanente de ce comité.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

Source : Légifrance