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ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la durée de vie des générateurs d'hémodialyse et obligation de groupes électrogènes

Résumé. Les hôpitaux peuvent maintenant utiliser des machines de dialyse plus longtemps et doivent avoir un groupe électrogène de secours pour les pannes d'électricité.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6111-22 (Préparation des hôpitaux aux pannes d'électricité) et D. 6124-66 (Obligations des établissements de santé pour l'hémodialyse) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R. 732-12 (Obligations des établissements de santé en cas de panne d'énergie) à R. 732-18 (Plan d'urgence pour les établissements médico-sociaux en cas de panne d'électricité) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »,

Arrête :

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Modification des règles pour les générateurs d'hémodialyse et les groupes électrogènes

Résumé. Les générateurs d'hémodialyse peuvent désormais avoir jusqu'à 12 ans au lieu de 7 ou 10 ans, et les établissements de santé doivent avoir un groupe électrogène de secours adapté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 avril 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 avril 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2005
Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 16

En vigueur depuis le 9 août 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

Y. Le Guen

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2