La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6111-22 et D. 6124-66 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R. 732-12 à R. 732-18 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »,

Arrête :

Fait le 31 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

Y. Le Guen