Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2005 > > Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 16 > >
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7 modifiés
JORF n°0182 du 8 août 2015
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6111-22 et D. 6124-66 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R. 732-12 à R. 732-18 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,
Y. Le Guen