ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Art. 6

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Modification des pièces nécessaires à une demande d'agrément de formation

Résumé. L'article modifie les documents requis pour une demande d'agrément de formation, en ajoutant des détails sur la durée, le nombre de stagiaires, les horaires et le matériel pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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