Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté relatif à des dispositions administratives
Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015, en particulier son article 2.
A modifié les dispositions suivantes :