ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé (Agrément des prestataires de formation en protection des navires) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2015

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2015 modifie un autre arrêté du 7 janvier de la même année.

L'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé (Agrément des prestataires de formation en protection des navires) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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