Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du service des affaires financières et générales
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les missions du service des affaires financières et générales, en clarifiant ses responsabilités budgétaires, comptables et immobilières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3