ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du service des affaires financières et générales

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les missions du service des affaires financières et générales, en clarifiant ses responsabilités budgétaires, comptables et immobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance