JORF n°0196 du 26 août 2014

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 2 du 1, la mention : « 1 - Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann » est supprimée ;
2° Au 3 du 1, la mention : « 4 - Sarrebourg, site de Sarrebourg » est supprimée ;
3° Au 2, la mention : « 68 - Clinique Saint-Sauveur de Mulhouse - Mulhouse » est remplacée par la mention : « 68 - Clinique Diaconat Fonderie - Mulhouse ».

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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au 2 du 1, la mention : « 1 - Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann » est supprimée ;

2° Au 3 du 1, la mention : « 4 - Sarrebourg, site de Sarrebourg » est supprimée ;

3° Au 2, la mention : « 68 - Clinique Saint-Sauveur de Mulhouse - Mulhouse » est remplacée par la mention : « 68 - Clinique Diaconat Fonderie - Mulhouse ».