En vigueur depuis le 9 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve d'arrivée des produits exportés
Résumé. L'exportateur doit prouver que le produit est bien arrivé à destination.
L'exportateur doit pouvoir fournir, par tous moyens, la preuve de l'arrivée à destination du produit.