ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises » permet à son titulaire d'exporter, sans limitation de quantité ou de valeur, les biens à double usage figurant en annexe A, vers toute destination.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Licence pour exporter des biens à double usage vers les forces armées françaises

Résumé. Un arrêté permet d'exporter sans limite des biens à double usage vers les forces armées françaises à l'étranger.

La licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises » permet à son titulaire d'exporter, sans limitation de quantité ou de valeur, les biens à double usage figurant en annexe A, vers toute destination.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance