ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général des étrangers en France, président ;
  • le chef du service du pilotage et des systèmes d'information ;

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants.
Le directeur général des étrangers en France est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le 3 août 2014

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Création d'un comité technique spécial pour les étrangers en France

Résumé. Un comité technique spécial est créé pour discuter des questions liées aux services des étrangers en France, avec un président et des représentants du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général des étrangers en France, président ;
  • le chef du service du pilotage et des systèmes d'information ;

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants.
Le directeur général des étrangers en France est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

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