ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

Créé le 3 août 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général des étrangers en France, président ;
  • le chef du service du pilotage et des systèmes d'information ;

b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants.
Le directeur général des étrangers en France est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014