Arrêté du 31 juillet 2013

Article 16

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2014

L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. Des représentants de l'Etat apportent leur concours au bon déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2019art. 20

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. Des représentants de l'Etat apportent leur concours au bon déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.