Arrêté du 31 juillet 2013

Article 10

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2014

Le jury, commun aux trois concours, est composé de dix membres désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions du IV de l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale.
Le président du jury est désigné par arrêté du ministre.
Pour chaque épreuve écrite, des examinateurs spécialisés sont désignés en sus du jury par arrêté du ministre.
L'école remet chaque année au jury une charte précisant les règles déontologiques auxquelles sont soumis les membres du jury.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019