Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 7
Créé le 7 juillet 2011 · Abrogé le 10 août 2013
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2011
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 7
Créé le 7 juillet 2011 · Abrogé le 10 août 2013
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 10 août 2013
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 7
En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au vendredi 9 août 2013
Source : Légifrance