Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 août 2013

Créé le 7 juillet 2011 · Abrogé le 10 août 2013

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au vendredi 9 août 2013

Source : Légifrance