Abrogé10 août 2013
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 7
Créé le 7 juillet 2011
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Arrêté du 20 juin 2011
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 août 2013
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 7
En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au vendredi 9 août 2013
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.