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Arrêté du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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Abrogé10 août 2013

Créé le 7 juillet 2011 · Abrogé le 10 août 2013

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au vendredi 9 août 2013

Source : Légifrance