Arrêté du 31 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2001

Art. 5

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Suppression du conseil d'orientation de l'école

Résumé. L'arrêté supprime le conseil d'orientation de l'école, qui donnait son avis sur les programmes pédagogiques et la coopération avec d'autres organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 5

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