Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du conseil d'orientation de l'école
Résumé. L'arrêté supprime le conseil d'orientation de l'école, qui donnait son avis sur les programmes pédagogiques et la coopération avec d'autres organismes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2001Art. 5