Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 (Modification de la classification des paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2012

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Modification d'un arrêté sur les paris mutuels

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les paris mutuels.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 (Modification de la classification des paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

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