A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 8-1 : Suspension des transactions dans les paris mutuels
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 8-1
Arrêté du 31 juillet 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 8-1
Source : Légifrance