I. ― Association l'Abri montagnard
(64490 Osse-en-Aspe)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2011 relatif à l'attribution de jours d'absence rémunérés pour enfants malades.

II. ― Association Jeunesse en plein air
(81502 Lavaur)

PV de négociation du 19 décembre 2011 relatif à des mesures diverses.