Arrêté du 31 juillet 2012

Article 8

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012

Le taux annuel des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'architecture et de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est égal au taux annuel des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 20 août 2013art. 32

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

Le taux annuel des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'architecture et de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est égal au taux annuel des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture.