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Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 32
Créé le 4 septembre 2012
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 380 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 254 €.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 20 août 2013art. 32
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2013
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 380 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 254 €.