Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société Medtronic SAS » :

1. Dans la nomenclature du code 3492044, la phrase :

« Electrode octopolaire OCTAD ou SPECIFY pour système de neurostimulation RESTORE, RESTOREADVANCED, RESTOREULTRA ou RESTORESENSOR de la société Medtronic »,

est remplacée par la phrase :

« Electrode octopolaire OCTAD ou SPECIFY pour système de neurostimulation RESTORE, PRIMEADVANCED, RESTOREADVANCED, RESTOREULTRA ou RESTORESENSOR de la société Medtronic ».

2. Est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

3446570

Neurostimulateur médullaire, électrode décahexapolaire, MEDTRONIC, SPECIFY 5-6-5.

Electrode chirurgicale décahexapolaire SPECIFY 5-6-5 pour système de neurostimulation PRIMEADVANCED, RESTOREADVANCED ou RESTORESENSOR de la société Medtronic.

La prise en charge est assurée pour la référence 39565 (longueurs 30 cm et 65 cm).

Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables en ajoutant un nouveau type d'électrode pour les neurostimulateurs médullaires.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société Medtronic SAS » :
1. Dans la nomenclature du code 3492044, la phrase :
« Electrode octopolaire OCTAD ou SPECIFY pour système de neurostimulation RESTORE, RESTOREADVANCED, RESTOREULTRA ou RESTORESENSOR de la société Medtronic »,
est remplacée par la phrase :
« Electrode octopolaire OCTAD ou SPECIFY pour système de neurostimulation RESTORE, PRIMEADVANCED, RESTOREADVANCED, RESTOREULTRA ou RESTORESENSOR de la société Medtronic ».
2. Est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3446570 Neurostimulateur médullaire, électrode décahexapolaire, MEDTRONIC, SPECIFY 5-6-5.
Electrode chirurgicale décahexapolaire SPECIFY 5-6-5 pour système de neurostimulation PRIMEADVANCED, RESTOREADVANCED ou RESTORESENSOR de la société Medtronic.
La prise en charge est assurée pour la référence 39565 (longueurs 30 cm et 65 cm).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.

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