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Arrêté du 31 juillet 2009

portant création de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 6 février 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau BEP en représentation informatisée

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel, le BEP en représentation informatisée de produits industriels, est créé.

Il est créé la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 août 2009

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Référentiels pour le BEP en représentation informatisée

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2009 précise les référentiels pour la spécialité 'représentation informatisée de produits industriels' du brevet d'études professionnelles.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 août 2009

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Structure de l'examen du BEP en représentation informatisée

Résumé. L'examen pour le brevet d'études professionnelles en représentation informatisée de produits industriels comprend cinq unités obligatoires, détaillées dans les annexes.

L'examen de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 août 2009

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Conditions d'obtention du BEP en représentation informatisée

Résumé. Pour obtenir le BEP en représentation informatisée de produits industriels, il faut avoir une moyenne de 10/20 et ne pas être absent aux épreuves.

Pour se voir délivrer la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 26 août 2009

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Dispense d'épreuves pour certains candidats au BEP

Résumé. Les candidats ayant obtenu une note de 10/20 ou plus dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de repasser ces unités si elles correspondent à la spécialité 'représentation informatisée de produits industriels' pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 août 2009

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Premier examen du BEP en représentation informatisée prévu pour 2011

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en représentation informatisée de produits industriels aura lieu en 2011.

La première session d'examen de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 26 août 2009

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Application de l'arrêté sur le BEP en représentation informatisée

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet d'études professionnelles en représentation informatisée de produits industriels.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 26 août 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et II d seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :

http://www.cndp.fr/outils-doc/

Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

Arrêté du 31 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes