Arrêté du 31 juillet 2009

Article 11

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Article 11

Le document de synthèse du bilan est communicable au service chargé des ressources humaines de l'administration d'emploi de l'agent sauf si celui-ci s'y oppose expressément.

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En vigueur depuis le 14 août 2009

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Communication du document de synthèse du bilan de compétences

Résumé. Le document de synthèse d'un bilan de compétences peut être partagé avec les ressources humaines, sauf si l'agent s'y oppose.

Le document de synthèse du bilan est communicable au service chargé des ressources humaines de l'administration d'emploi de l'agent sauf si celui-ci s'y oppose expressément.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2009

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