JORF n°0182 du 8 août 2009

Article 4

Article 4

L'article 18 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le vingt et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― participe à la cellule d'alerte et d'urgence de la DGAC ; ».
II.-Les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Il comporte l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI) de l'échelon central de la DSAC ; celui-ci anime notamment le réseau d'ASSI dans les directions interrégionales. »


Historique des versions

Version 1

L'article 18 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Le vingt et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― participe à la cellule d'alerte et d'urgence de la DGAC ; ».

II.-Les dispositions suivantes sont ajoutées :

« Il comporte l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI) de l'échelon central de la DSAC ; celui-ci anime notamment le réseau d'ASSI dans les directions interrégionales. »