JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Article 1

Article 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions|TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée| |-----------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| |N° 2 : « Interdépartemental »| Voir annexe | A9 : lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines). |


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Version 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

N° 2 : « Interdépartemental »

Voir annexe

A9 : lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines).