Arrêté du 31 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

N° 2 : « Interdépartemental »

Voir annexe

A9 : lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines).

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En vigueur depuis le 3 septembre 2008

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Agrément d'un centre pour la lutte contre les pollutions aquatiques

Résumé. Un centre spécialisé est reconnu pour aider à nettoyer les eaux polluées dans plusieurs départements.
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 2 : « Interdépartemental » Voir annexe A9 : lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines).

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2008

Source : Légifrance