Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'abrogation d'un arrêté
Résumé. L'abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1986 est reportée au 1er septembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8 : Abrogation d'un arrêté ancien
→ Version 2
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- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8