JORF n°0198 du 26 août 2008

Article 5

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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, centre de service des ressources humaines, 8, boulevard Victor, 00303 Armées.


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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, centre de service des ressources humaines, 8, boulevard Victor, 00303 Armées.