Arrêté du 31 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, centre de service des ressources humaines, 8, boulevard Victor, 00303 Armées.

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En vigueur depuis le 27 août 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Accès et rectification des données personnelles

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles auprès de la direction générale de l'armement.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, centre de service des ressources humaines, 8, boulevard Victor, 00303 Armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 août 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance