Arrêté du 31 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2008

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur les congés bonifiés

Résumé. Un arrêté désigne un responsable pour appliquer les règles de gestion des données personnelles dans le cadre des congés bonifiés au ministère de la défense.

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance