Arrêté du 31 juillet 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2008

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Exécution d'un arrêté sur la lutte contre les organismes nuisibles

Résumé. L'article précise que deux directeurs généraux, l'un de l'économie et l'autre de l'alimentation, sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la participation financière de l'État pour lutter contre les organismes nuisibles.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance