Arrêté du 31 juillet 2006

Article 1

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Article 1

La carte de stationnement pour personnes handicapées est établie selon le modèle défini en

annexe du présent

arrêté.

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Créé le 12 août 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées

Résumé. La carte de stationnement pour personnes handicapées a un modèle spécifique défini par un arrêté.

La carte de stationnement pour personnes handicapées est établie selon le modèle défini en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-07-31 annexe

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance