Arrêté du 29 janvier 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 9 bis

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Modification des conditions d'obtention du BTS en microtechniques

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en microtechniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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