JORF n°178 du 3 août 2003

Article 1

Article 1

Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2003 susvisé est fixé conformément au tableau ci-après :


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Version 1

Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2003 susvisé est fixé conformément au tableau ci-après :