Arrêté du 31 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée mentionnées à l'article 3 du décret du 6 décembre 2000 susvisé, respectant les conditions fixées dans l'arrêté du 3 juillet 2001 susvisé.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 15 novembre 2016

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