Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2016 - art. 16 (Ab)
Créé le 1 septembre 2001
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée mentionnées à l'article 3 du décret du 6 décembre 2000 susvisé, respectant les conditions fixées dans l'arrêté du 3 juillet 2001 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2016art. 16 (Ab)
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 15 novembre 2016
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée mentionnées à l'article 3 du décret du 6 décembre 2000 susvisé, respectant les conditions fixées dans l'arrêté du 3 juillet 2001 susvisé.