JORF n° 187 du 14 août 2001

Arrêté du 6 août 2001 portant création de timbres fiscaux libellés en euros de la série unique France

Arrêté du 3 août 2001 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 modifié autorisant la société Mannesmann Ipulsys France à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la Société d'électricité et de thermique du Nord-Est (SETNE) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er août 2001 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997

Arrêté du 2 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Arrêté du 1er août 2001 fixant le modèle de la notice « comment remplir votre déclaration unique d'embauche » (DUE)

Arrêté du 3 août 2001 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour l'année 2000

Arrêté du 1er août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 2 août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 2 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 26 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs et des clients des services des approvisionnements des ordinaires et des services des subsistances de la marine

Arrêté du 3 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur épreuves d'agents des services hospitaliers qualifiés (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 2 août 2001 fixant les conditions d'organisation d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat

Arrêté du 26 juin 2001 portant remise en gestion de biens domaniaux

Arrêté du 3 août 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 2 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 2 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale

Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 31 juillet 2001 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 1er juin 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 29 mai 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de transport aérien

Arrêté du 1er juin 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 1er juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 1er août 2001 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Tourouvre (Orne)

Arrêté du 1er août 2001 portant classement dans la voirie nationale de deux sections de routes départementales à Gannat (Allier)

Arrêté du 1er juin 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 juillet 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 3 août 2001 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juillet 2001 portant mise à disposition (administrateurs civils)

Arrêté du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 14 mai 2001 portant admission à la retraite (assistants ingénieurs)

Arrêté du 27 juillet 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Arrêté du 31 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 1er août 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination (directeurs délégués régionaux de l'équipement)

Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 12 juillet 2001 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 8 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 2 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er août 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

Arrêté du 2 août 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décision no 2001-402 du 24 juillet 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Décision no 2001-401 du 17 juillet 2001 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décision no 2001-686 du 11 juillet 2001 approuvant les règles de gestion et d'attribution des numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures