Art. 1er. - Au premier alinéa du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé, les mots : « 80 % » sont remplacés par les mots : « 95 % ».
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JORF n°180 du 5 août 2001
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Art. 1er. - Au premier alinéa du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé, les mots : « 80 % » sont remplacés par les mots : « 95 % ».