Créé le 6 août 2001
Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret du 14 juin 1990 susvisé tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.
Arrêté du 31 juillet 2001
Article 5
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En vigueur depuis le lundi 6 août 2001