Arrêté du 31 juillet 2000

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :

a) Pour les propriétaires, possesseurs ou détenteurs des objets volés : nom, prénom, qualité, raison sociale, adresse et coordonnées téléphoniques ;

b) Pour les enquêteurs : nom, service d'affectation.

Sont également enregistrées les informations non nominatives concernant l'infraction (nature, lieu et date de commission des faits, service saisi de l'enquête), les traces et indices relevés sur les lieux (traces de pesées, présence de traces papillaires, modus operandi, traces de pneus et d'effraction), ainsi que les informations relatives à la description des objets d'art et biens culturels visés à l'article 1er, y compris celles qui sont indirectement nominatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 2000

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :

a) Pour les propriétaires, possesseurs ou détenteurs des objets volés : nom, prénom, qualité, raison sociale, adresse et coordonnées téléphoniques ;

b) Pour les enquêteurs : nom, service d'affectation.

Sont également enregistrées les informations non nominatives concernant l'infraction (nature, lieu et date de commission des faits, service saisi de l'enquête), les traces et indices relevés sur les lieux (traces de pesées, présence de traces papillaires, modus operandi, traces de pneus et d'effraction), ainsi que les informations relatives à la description des objets d'art et biens culturels visés à l'article 1er, y compris celles qui sont indirectement nominatives.

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2000

Source : Légifrance