Arrêté du 31 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Est autorisée la création au sein de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur (direction nationale de la police judiciaire) d'un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé TREIMA (Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique), dont la finalité est le suivi des objets d'art et biens culturels volés ou ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, au travers des affaires auxquelles ils se rapportent.

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En vigueur depuis le 26 août 2000 · Dernière version le 1 juillet 2023

Est autorisée la création au sein de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur (direction nationale de la police judiciaire) d'un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé TREIMA (Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique), dont la finalité est le suivi des objets d'art et biens culturels volés ou ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, au travers des affaires auxquelles ils se rapportent.

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Source : Légifrance