JORF n°184 du 8 août 1996

Art. 1er. - Le tableau figurant dans l'annexe I - B << Unités spécifiques : tableau récapitulatif >> de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I.1 au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant dans l'annexe I - B << Unités spécifiques : tableau récapitulatif >> de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I.1 au présent arrêté.