JORF n°184 du 8 août 1996

Art. 2. - L'annexe I - B (liste des unités spécifiques) de l'arrêté susvisé est complétée par l'annexe I.2 du présent arrêté.


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Art. 2. - L'annexe I - B (liste des unités spécifiques) de l'arrêté susvisé est complétée par l'annexe I.2 du présent arrêté.