JORF n°200 du 29 août 1995

Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, en qualité de personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation:
- le directeur général de l'administration;
- le directeur général de l'alimentation;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche;
- le directeur des affaires financières et économiques;
- le directeur de l'espace rural et de la forêt;
- le directeur de la production et des échanges;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
- le chef du service des haras, des courses et de l'équitation;
- le chef du service de la communication.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, en qualité de personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation:

- le directeur général de l'administration;

- le directeur général de l'alimentation;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche;

- le directeur des affaires financières et économiques;

- le directeur de l'espace rural et de la forêt;

- le directeur de la production et des échanges;

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;

- le chef du service des haras, des courses et de l'équitation;

- le chef du service de la communication.