JORF n°200 du 29 août 1995

Art. 3. - L'arrêté du 26 mars 1987 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 26 mars 1987 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture est abrogé.